Politique de Confidentialité de Panbit LLC

Date d’entrée en vigueur : La date à laquelle vous acceptez cette Politique de Confidentialité et créez un compte chez Panbit.

Note sur la langue : Bien que ce document et la Politique de Confidentialité soient disponibles en français pour plus de clarté et de transparence, l'application et le logiciel Panbit sont disponibles uniquement en anglais.

Panbit LLC (« Panbit », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et à garantir la transparence dans la manière dont nous traitons vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la PIPEDA (Canada), au RGPD (Union Européenne), au CCPA (Californie), à la COPPA (États-Unis), à la LGPD (Brésil), à la Loi sur la protection de la vie privée d’Australie et à la POPIA (Afrique du Sud).

1. Public Visé

Panbit s'adresse à un public général et n'est pas destiné spécifiquement aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans aux États-Unis sans obtenir le consentement vérifiable des parents, conformément à la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA). Si nous découvrons que nous avons accidentellement collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement. En utilisant Panbit, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans ou plus.

2. Informations que Nous Collectons

Nous collectons les informations personnelles suivantes, soit directement auprès de vous, soit automatiquement lorsque vous utilisez nos services :

  • Identifiants : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Informations financières : Coordonnées bancaires, détails de paiement.

  • Données d’utilisation : Informations sur la manière dont vous utilisez notre application, y compris vos habitudes et préférences.

  • Informations sur l’appareil : Type d’appareil, adresse IP, type de navigateur et données de localisation.

Nous ne collectons pas d'informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans aux États-Unis sans le consentement parental, conformément à la COPPA.

3. Comment Nous Utilisons vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Fournir, exploiter et améliorer nos services.

  • Traiter les paiements et gérer votre compte.

  • Envoyer des notifications sur les mises à jour des services ou des communications importantes.

  • Réaliser des analyses internes et des recherches pour améliorer nos offres.

  • Respecter les obligations légales.

Nous ne vendons, ne commercialisons ni ne louons vos informations personnelles à moins que vous ne donniez un consentement explicite, conformément au RGPD, au CCPA et à d'autres réglementations pertinentes. Si nous décidons de vendre des données d'utilisateurs à l'avenir, nous informerons les utilisateurs et leur donnerons le droit de refuser.

4. Base Légale pour le Traitement de vos Données (RGPD)

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Lorsque vous avez donné un consentement explicite.

  • Nécessité contractuelle : Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir nos services.

  • Obligation légale : Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.

  • Intérêts légitimes : Pour la prévention de la fraude, les analyses internes et le marketing (lorsque cela est approprié).

5. Droits des Utilisateurs (PIPEDA, RGPD, CCPA, LGPD, POPIA, Loi sur la Protection de la Vie Privée d’Australie)

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Selon la PIPEDA et le RGPD :

    • Accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.

    • Rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

    • Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

    • Portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre service.

    • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Selon le CCPA :

    • Droit à l'information : Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et si nous les divulguons à des tiers.

    • Droit de suppression : Vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

    • Droit de refuser la vente : Vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles.

  • Selon la LGPD, la POPIA et la Loi sur la Protection de la Vie Privée d’Australie :

    • Droits similaires à ceux établis par le RGPD et le CCPA, y compris les droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à support@panbitllc.com.

6. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, Panbit n’est pas tenu de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO) car nous ne traitons pas de données personnelles sensibles à grande échelle ni n'effectuons une surveillance massive d'individus. Cependant, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos données personnelles ou nos pratiques de protection des données, vous pouvez contacter notre équipe de protection des données à support@panbitllc.com.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité standard dans l’industrie pour protéger vos informations personnelles, notamment :

  • Chiffrement : Les données personnelles sont chiffrées à la fois en transit et au repos à l’aide de protocoles de chiffrement standard.

  • Pseudonymisation : Lorsque cela est possible, nous pseudonymisons les données personnelles pour renforcer leur protection.

  • Contrôle d’accès : Seul le personnel autorisé a accès à vos données, et tous les accès sont consignés et surveillés.

  • Minimisation des données : Nous ne collectons que les données nécessaires aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité ou pour répondre à des obligations légales. Une fois qu’un utilisateur supprime son compte Panbit et que son dernier paiement a été traité, toutes les données personnelles, y compris les informations bancaires, seront supprimées. Après la période de conservation applicable, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles de manière sécurisée.

9. Transferts Internationaux de Données (RGPD, PIPEDA, LGPD, POPIA)

Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois de protection des données que votre pays d’origine, y compris les États-Unis. Nous veillons toutefois à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos informations personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour les transferts hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous appuyons sur les garanties suivantes :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, qui garantissent que vos données bénéficient du même niveau de protection qu’au sein de l’EEE.

  • Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR) au sein de notre groupe d’entreprises, pour maintenir un haut niveau de protection des données.

  • Décision d’adéquation : Pour les transferts vers des pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, nous nous appuyons sur cette décision comme confirmation que le pays offre un niveau de protection adéquat.

  • Dans des cas limités, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement explicite pour transférer vos données.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les garanties spécifiques que nous utilisons, veuillez nous contacter à support@panbitllc.com.

10. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels, nécessaires au fonctionnement de nos services et qui ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies sont utilisés strictement pour fournir les fonctionnalités de l’application et ne suivent pas les utilisateurs à des fins de marketing ou d’analyse.

Exemple de cookies essentiels :

  • Cookies d’authentification : Aident à authentifier les utilisateurs et à maintenir les sessions ouvertes.

Étant donné que nous utilisons uniquement des cookies essentiels, aucun mécanisme distinct de consentement aux cookies n’est nécessaire, car ceux-ci sont requis pour le fonctionnement de l’application et ne nécessitent pas de consentement explicite en vertu du RGPD et de lois similaires.

11. Confidentialité des Enfants (Conformité COPPA)

Comme mentionné précédemment, Panbit s'adresse à un public général et n'est pas spécifiquement destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans aux États-Unis sans consentement parental vérifiable. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans consentement, nous les supprimerons immédiatement.

12. Divulgation de vos Informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

  • Fournisseurs de Services : Des entreprises qui nous assistent dans le traitement des paiements, les analyses ou le support client.

  • Autorités Légales : Si cela est requis par la loi ou nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos utilisateurs.

  • Tiers : Uniquement avec votre consentement explicite ou si nous décidons de vendre des données d’utilisateurs à l’avenir. Les utilisateurs seront informés et auront la possibilité de refuser avant qu’une telle transaction n’ait lieu.

13. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. Les modifications seront publiées sur cette page, et les changements significatifs seront communiqués par e-mail ou via des notifications dans l'application.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions, préoccupations ou souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à :
support@panbitllc.com

En utilisant Panbit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de Confidentialité.